Actualités

Les baux ruraux à long terme, encadrés par le code rural, se distinguent des baux agricoles classiques en offrant une structure juridique plus adaptée aux exigences des exploitants et propriétaires. En permettant une plus grande flexibilité et en offrant des droits spécifiques, ces baux constituent un pilier du droit rural en matière d’Expertise foncière agricole […]

La législation française en matière agricole encadre strictement le droit d’exploiter, indépendamment du droit de propriété, afin d’assurer un équilibre structurel des exploitations agricoles. Cette démarche, initiée par la loi d’orientation agricole de 1962, constitue le contrôle des structures, un ensemble de règles garantissant une distribution équilibrée des terres, favorisant la diversité des exploitants, et […]

Une solution pour la transmission agricole La transmission de patrimoine viticole peut être un défi, surtout lorsque le contexte familial ne permet pas de maintenir l’activité au sein de la lignée historique. Le bail cessible hors du cadre familial émerge comme une solution viable pour céder son exploitation à des personnes qui ne sont pas […]

La transmission de patrimoine viticole représente un enjeu crucial pour les exploitants viticoles en France. Que ce soit en Provence ou dans la Vallée du Rhône, la singularité de l’activité agricole nécessite une approche réfléchie et bien structurée. Cet article explore les différentes stratégies de transmission, mettant en lumière l’importance du droit rural et du […]

Dans le monde viticole, la gestion efficace du patrimoine est essentielle. Face à l’augmentation significative des prix du foncier dans des appellations prestigieuses, la holding émerge comme un outil stratégique incontournable pour les viticulteurs. Mais qu’est-ce qu’une holding, et quels en sont les avantages spécifiques dans le secteur viticole ? Un Family office dans le […]

L’importance d’un pacte d’associés pour la gestion d’un domaine viticole Un domaine viticole ne se résume pas à une simple unité de production ; il représente un héritage, une tradition familiale souvent ancrée sur plusieurs générations. Dans ce contexte, la préparation de la transmission du domaine familial revêt une importance capitale. Il est essentiel de […]