Transmission de patrimoine viticole

une expertise technique pointue en matière de droit fiscal et de droit des sociétés

La transmission de domaine viticole est une étape cruciale et délicate dans la vie d’une exploitation. Ce processus, souvent complexe et prolongé, requiert l’expertise d’un professionnel aguerri. Au sein du cabinet Vinivaloris, nous vous accompagnons dans la transmission de votre patrimoine viticole, en mettant à votre disposition une expertise technique pointue en matière de droit fiscal et de droit des sociétés.

Accompagnement
sur-mesure dans la
filière vins & spiritueux

Depuis plusieurs années, nous intervenons auprès des acteurs de la filière vins et spiritueux de l’arc méditerranéen. Nous vous conseillons sur la nécessité de réaliser un bilan patrimonial en collaboration avec votre notaire et votre expert-comptable dans le cadre de transmission de patrimoine viticole. Cette étape permet de dresser un état des lieux complet de votre situation et de préparer le terrain pour une transmission réussie.

Évaluation
et analyse de
votre patrimoine

Nous procédons à une évaluation approfondie de votre patrimoine viticole. Cette évaluation offre une vision claire et actualisée de votre patrimoine, essentielle pour la planification de la transmission de patrimoine viticole. Une fois cette première phase complétée, nous engageons une analyse juridique de la détention de votre patrimoine, en définissant avec vous les objectifs de cette opération. Cela peut inclure des opérations de restructuration via des sociétés civiles ou commerciales, que ce soit sous forme opérationnelle ou holding, adaptées à votre propre situation.

Anticipation :
la clé de la réussite dans la transmission de patrimoine viticole

L’anticipation est la règle d’or pour réussir la transmission de patrimoine viticole. Chez Vinivaloris, nous vous aidons à élaborer un plan stratégique de transmission sur le long terme. Lors de ce processus, nous abordons également la question de la gouvernance de l’entreprise. Nous envisageons la rédaction de pactes familiaux, de règlements intérieurs ou de comités de direction. Ces outils facilitent l’implication des générations futures dans la gestion du patrimoine familial, renforçant ainsi le sentiment d’appartenance et d’unité.

Gouvernance
et clauses
statutaires

Nous vous assistons dans la définition des modalités de gouvernance, en répondant à des questions cruciales telles que : Qui dispose du droit de vote ? Quelles décisions peuvent être prises ? Qui perçoit les bénéfices ?… La rédaction soignée de clauses statutaires permettra d’instaurer une transmission de patrimoine viticole organisée et sécurisée, facilitant ainsi le passage de relais à la génération suivante, selon votre rythme.

Discrétion assurée
et collaboration proactive
avec vos équipes

Nous sommes également à votre disposition pour aborder des thématiques clés telles que :

Réduction du coût de la transmission

Partenariats financiers (Sleeping Partners) pour faciliter le financement de la sortie de certains membres de la famille

Externalisation du foncier au sein de clubs de deals privés

Opérations de capital investissement pour soutenir le développement de nouveaux projets ou apporter une trésorerie supplémentaire

La transmission de patrimoine viticole est souvent au cœur de partages familiaux. C’est une problématique dont nous avons fait de notre spécialité. Nous intervenons régulièrement et en toute discrétion pour représenter les intérêts d’une branche familiale, en constituant une équipe d’experts dédiée à votre situation, tout en réalisant un audit des forces et faiblesses de votre position. Dans le cadre de notre accompagnement, nous collaborons étroitement avec votre notaire et votre expert-comptable pour garantir une approche intégrée.

Notre mission se fonde sur une volonté de confidentialité absolue et une qualité de service sur-mesure, toujours orientée vers l’atteinte de vos objectifs.