Acquisition de domaines viticoles
Un projet guidé par la passion
L’acquisition de domaine viticole est souvent une démarche motivée par l’amour du vin, le désir de découvrir un terroir unique ou la volonté de diversifier un patrimoine. Que ce soit un coup de cœur ou une ambition stratégique, chaque projet d’acquisition nécessite une préparation soignée.
Stratégie personnalisée et cahier des charges
Avant toute démarche, il est essentiel de définir une stratégie d’acquisition de domaines viticoles adaptée. Chez Vinivaloris, nous accompagnons nos clients dans la rédaction d’un cahier des charges personnalisé, permettant d’identifier les propriétés viticoles qui répondent à leurs attentes spécifiques. Cette approche structurée garantit une recherche ciblée et efficace.
Assistance juridique et négociation
Une fois le cahier des charges établi, notre équipe d’experts se charge de la négociation et de l’audit de la documentation juridique. Nous structurons le schéma d’acquisition de domaines viticoles pour assurer la bonne réalisation de l’opération. Grâce à plus de 20 ans d’expérience dans le secteur, nous offrons un accompagnement complet incluant les dimensions juridiques, fiscales et financières de l’opération.
Cadre réglementaire et procédures
L’acquisition de domaines viticoles implique également une compréhension approfondie du cadre réglementaire. Le secteur viti-vinicole est soumis à des régulations strictes, notamment de la part de la SAFER et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Il est crucial de notifier la SAFER concernant tout projet de cession et de déposer une demande d’autorisation d’exploiter les terres agricoles auprès de la DDTM.
Un accompagnement
complet dans l’aquisition de domaines viticoles
Fort de notre expérience en fusions-acquisitions dans les vins et spiritueux, nous avons développé une méthodologie rigoureuse qui assure un suivi précis de chaque mission, garantissant ainsi une communication fluide et un accompagnement efficace dans l’acquisition de domaines viticoles.
Cet accompagnement porte sur plusieurs aspects essentiels de l’acquisition de domaines viticoles :
Création de structures d’acquisition. Nous concevons des structures juridiques et fiscales optimisées pour sécuriser l’investissement. Cela inclut des montages adaptés, tels que des holdings, groupements fonciers agricoles (GFA), ou sociétés d’exploitation, en fonction des besoins spécifiques du projet et de sa pérennité.
Négociation et rédaction de la documentation juridique. Nous supervisons la négociation et assurons la rédaction des documents essentiels, tels que :
- Offres d’achat et lettres d’intérêt pour formaliser les intentions.
- Compromis de vente et actes de cession garantissant une transaction sécurisée.
- Acte de cession
- Garanties d’actifs et de passif pour protéger l’acquéreur contre les risques post-acquisition.
Cette étape est cruciale pour prévenir les litiges et garantir une transition harmonieuse.
Consultation des institutions représentatives. Nous assurons les démarches nécessaires auprès des institutions comme les SAFER, les chambres d’agriculture, et d’autres organismes réglementaires, pour garantir la conformité de l’opération avec les réglementations foncières et agricoles.
Rédaction de pactes d’actionnaires. En cas d’investisseurs multiples ou de partenariats, nous rédigeons des pactes d’actionnaires qui définissent les droits, devoirs et responsabilités des parties prenantes, tout en établissant des mécanismes clairs pour la gestion de la gouvernance et la prise de décision.
Financement adapté. Nous identifions et structurons des solutions de financement sur mesure, telles que :
- Prêts bancaires spécifiques au secteur viticole.
- Apports en capital via des investisseurs privés ou institutionnels.
- Mécanismes de leasing ou refinancements d’actifs existants.
Audits préparatoires à l’acquisition de domaines viticoles, incluant le contrôle des autorisations d’exploiter et la vérification documentaire de la conformité administrative du vignoble. Nous réalisons des audits approfondis pour identifier les opportunités et risques potentiels :
- Contrôle des autorisations d’exploiter délivrées par les SAFER ou les préfectures.
- Vérification documentaire concernant la conformité administrative du vignoble, y compris les baux, le cadastre, et les AOC/IGP.
- Analyse des actifs matériels (terres, bâtiments, machines) et immatériels (marques, brevets, savoir-faire).
Ces audits offrent à nos clients une vision claire et fiable de l’état des actifs et des obligations liées au domaine.
L’acquisition de domaines viticoles est une opération complexe qui nécessite une approche pluridisciplinaire. En choisissant Vinivaloris comme partenaire, vous vous assurez d’une transaction fluide et sécurisée, adaptée à vos objectifs.
Nos Honoraires
Dans le cadre de la réalisation d’une cession de domaine viticole ou acquisition de domaines viticoles, le cabinet Vinivaloris percevra une commission calculée sur la valeur brute des actifs cédés, selon le barème ci-dessous.
| Valeur de transaction (€) | Taux de commission HT | Taux de commission TTC |
| 0 à 5 000 000 | 6% | 7,2% |
| 5 000 000 à 20 000 000 | 5% | 6% |
| 20 000 000 à 30 000 000 | 4% | 4,8% |
| Plus de 30 000 000€ | 3% | 3,6% |
Cette rémunération est due et exigible à la date de conclusion effective de l’opération, laquelle sera constatée par un acte écrit formel.
Ce barème reflète notre engagement à apporter une expertise de haut niveau dans la valorisation, la négociation et la structuration des transactions, garantissant ainsi la satisfaction de nos clients tout au long du processus.
Contactez-nous
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Que vous soyez en Provence, en Vallée du Rhône, en Bourgogne, en Champagne ou ailleurs en France, notre équipe est à votre écoute pour vous accompagner. Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de vos ambitions et donner vie à vos projets !